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Une expertise ciblée en droit des affaires
  • Constitution de sociétés civiles et commerciales

  • Suivi juridique de société et de groupes de sociétés

  • Relations entre associés, rédaction de pactes d’actionnaires

  • Opérations sur le capital

  • Emission de valeurs mobilières

  • Capital investissement et levées de fonds

  • Opérations de restructuration

  • Cessation d’activité

DROIT DES SOCIETES

  • Cession ou acquisition de titres, en France et à l’étranger, dans le cadre de contextes variés (croissance externe, capital-transmission, etc.) et sous toutes formes (vente, apport partiel d’actif, cession d’actifs, joint-ventures, fusion, etc.)

  • Structuration juridique et fiscale des opérations

  • Définition des stratégies de négociation

  • Rédaction et négociation de la documentation précontractuelle: lettre d'intention, memorandum of understanding, term sheet, etc 

  • Réalisation des audits juridiques, organisation et suivi de data rooms

  • Rédaction et négociation de documentation contractuelle: contrat de cession de titres, pacte d'actionnaires, convention de garantie d'actif, et de passif, promesse de cession de titres, etc

FUSIONS & ACQUISITIONS

  • Activité commerciale (conseils dans le cadre de la création d’une activité commerciale)

  • Rédaction de contrats commerciaux

  • Cession de fonds de commerce et de droit au bail

  • Rédaction de conditions générales

DROIT COMMERCIAL

  • Conseils juridiques

  • Assistance générale

CONSEILS

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